Conditions générales de vente

1 INTRODUCTION

En accédant au site www.lesaquarellesoniriques.com, le client s'engage à respecter les conditions générales de vente (CGV) ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

 

Le site www.lesaquarellesoniriques.com est une boutique e-commerce gérée et exploitée par l'entreprise Mathieu Névéol, dont le siège social est situé à TRETS (13530) - France - SIRET 842 473 035 00025 - APE 9003B

Les conditions générales de vente régissent la relation contractuelle pour toute vente à distance faite à partir du site e-commerce www.lesaquarellesoniriques.com entre Mathieu Névéol et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du code de la consommation. Date de la dernière mise à jour des CGV : 1er janvier 2025.

Mathieu Névéol considère qu'en validant la commande, le client a lu et accepté, sans restriction et sans réserve ces CGV de façon définitive.

 

2 LES AQUARELLES 

Les aquarelles présentées sur le site www.lesaquarellesoniriques.com correspondent à des aquarelles entièrement réalisées par Mathieu Névéol.

Mathieu Névéol informe le client que des variations de couleur peuvent différer entre les photographies et l’aquarelle originale commandée.

Toute commande implique l'acceptation du prix et l’acceptation de la description des aquarelles disponibles à la vente, proposées dans le site www.lesaquarellesoniriques.com

 

3 LES PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais de port. Selon le pays de destination, des frais de douane ou d’autres taxes pourront être exigés. Mathieu Névéol se réserve le droit de modifier les prix sur le site à tout moment et sans préavis. Les aquarelles seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les aquarelles demeurent la propriété de Mathieu Névéol jusqu'au paiement de la commande.

 

4 LES COMMANDES

Lors d’une commande, le client enregistre ses données personnelles et doit s’assurer de l'exactitude des données qu'il fournit.

En France, les données à caractère personnel sont protégées notamment par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

 

5 LES LIVRAISONS

 

Les livraisons sont effectuées dans tous les pays.

Les frais d'expédition comprennent les frais de conditionnement, transport, douane et taxes diverses. Lors d’une commande, un montant forfaitaire s’applique pour la participation aux frais de livraison. Ceux ci s’élèvent à 10 euros pour la France métropolitaine. Pour les envois à l’étranger, veuillez contacter Mathieu Névéol en envoyant directement un email à mneveol@gmail.com

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 8 jours ouvrables à partir de la date de réception du règlement. Mathieu Névéol est amené à se déplacer et lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire, il informe alors le client et trouve un accord pour fixer une date de livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de pertes ou retards de livraison dus aux transporteurs.

 

Les tailles des emballages sont appropriées et vos aquarelles sont correctement protégées.

La livraison ne peut être faite qu'après confirmation du paiement.

Les aquarelles commandées sont livrées selon les moyens proposés par Mathieu Névéol lors de la commande de l’ (des) aquarelle (s).

Mathieu Névéol peut préférer une méthode de livraison moins coûteuse ou moins rapide et avertit alors systématiquement le client en amont par e-mail ou par téléphone.

Toutes les aquarelles renvoyées à Mathieu Névéol en raison d'une adresse de livraison incomplète ou incorrecte seront retournées aux frais du client.

 

6 LE RÈGLEMENT

Le paiement d’une commande sur www.lesaquarellesoniriques.com s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire ou par virement bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors d’une commande.

Le paiement s'effectue lors de la validation de la commande, une fois que le panier est bien confirmé par le client. Les paiements sont entièrement sécurisés. Mathieu Névéol a adopté les solutions de paiement 100% sécurisé de Sumup qui permettent de protéger toutes les informations que vous nous communiquez. Nous garantissons la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. En aucun cas, Mathieu Névéol ne conserve vos coordonnées bancaires.

Dès réception d’un règlement ou d’une commande, Mathieu Névéol envoie une confirmation et le détail de la commande par e-mail.

Mathieu Névéol envoie également sur demande une facture au client.
 

 

7 L’ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le client a la possibilité d'annuler sa commande uniquement si elle n'a pas été créée et/ou expédiée.

Le client doit faire la demande par écrit par courriel à mneveol@gmail.com.

Mathieu Névéol remboursera le montant total des aquarelles concernées, frais d'expédition inclus s'il y a lieu.

Mathieu Névéol remboursera le client par le même mode de paiement que pour l'achat.

 

8 DROIT DE RÉTRACTATION

Si une aquarelle est abîmée lors d’une livraison, Mathieu Névéol ne peut être tenu responsable de l’aquarelle défectueuse si le dommage est causé pendant le transport. Il est conseillé au client d'avertir Mathieu Névéol à l'ouverture du colis et de l'informer de la dégradation par email avec des photos à l’appui en envoyant directement un email à mneveol@gmail.com. Mathieu Névéol évaluera la pertinence de la dégradation et, si nécessaire, prendra les dispositions nécessaires avec le transporteur responsable et vous offrira une compensation.

Si il y a une erreur sur l’aquarelle commandée et le client n'a pas reçu l’aquarelle désirée, il est nécessaire de la retourner à Mathieu Névéol rapidement pour procéder à son remboursement ou à son échange, et Mathieu Névéol vous offrira une compensation.

Important : seuls sont concernées les aquarelles retournées dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine intact.

 

Conformément au règlement actuel de l'article L121-20-2 du code de la consommation, le client qui achète des marchandises à distance a le droit de changer d'avis au sujet de son achat. Si le client se rétracte, il n'a pas à se justifier ou à payer des pénalités.

ATTENTION : seules sont concernées les aquarelles retournées dans leur intégralité, dans leur emballage (emballage, carton) d'origine complet et en bon état de revente. Toute aquarelle qui a été endommagée, ou dont l'emballage d'origine a été abîmé, ne sera pas remboursée ou échangée. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, les articles seront renvoyés au client, qui prendra en charge les frais d'envois adaptés.

Vous avez 14 jours pour changer d'avis au sujet d’un achat à distance. Le délai commence à partir du jour de réception des aquarelles commandées. Si votre commande couvre plusieurs aquarelles dont la livraison est décalée, le délai commence lorsque la dernière aquarelle est reçue.

Les frais de retours sont à la charge du client en cas de rétractation.

Nota bene : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion ou de la livraison de l’aquarelle. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Retour d’une aquarelle

Avant de retourner une aquarelle, le client doit contacter Mathieu Névéol en précisant le but de la demande. Un bordereau de retour sera envoyé par mail après validation de Mathieu Névéol. Le client doit retourner les aquarelles à Mathieu Névéol au plus tard 14 jours après l'envoi de votre retrait.

Remboursement

En cas de rétractation, Mathieu Névéol remboursera tous les montants que le client a payés lors de la commande initiale dans un délai de 14 jours.

Il est précisé que les frais de retours sont à la charge de l'acheteur en cas de rétractation.

Mathieu Névéol remboursera le client par le même mode de paiement que pour l'achat.

Les envois

Mathieu Névéol ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou vols une fois la commande remise au service de dépôt du transporteur (La Poste ou autres transporteurs). Toute commande passée ne pourra être remplacée, remboursée en cas de perte, vol ou endommagée lors de la livraison.

 

Lorsque votre commande est réexpédiée à mon atelier faute de ne pas avoir récupéré votre commande auprès du service de livraison (bureau de Poste, ou autre lieu de livraison selon la méthode choisie), la réexpédition doit être réclamée par e-mail à mneveol@gmail.com et n'est pas à la charge de Mathieu Névéol.

 

9 LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des aquarelles de Mathieu Névéol au client ne sera réalisé qu'après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdites aquarelles.
 

10 CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Mathieu Névéol est suspendue en cas de force majeure. Mathieu Névéol contactera le client dès que possible en fonction des circonstances.

Seront considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports, les catastrophes naturelles telles que : incendies, tempêtes, inondations, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés liées aux réseaux de télécommunication. Maladie grave, hospitalisation...etc.

 

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, les contenus du site WEB : www.lesaquarellesoniriques.com (dessins, peintures, documents, photographies, textes, logos...) sont la propriété de Mathieu Névéol et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

12 RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Tout litige lié à l'utilisation du site www.lesaquarellesoniriques.com est soumis au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter Mathieu Névéol par mail à mneveol@gmail.com.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. En cas de procédure judiciaire, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Aix-En-Provence (13).

 

13 DROIT FRANҪAIS - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

14. CONTACT

Mathieu Névéol peut être contacté par email ou via le formulaire de contact.

Adresse e-mail : mneveol@gmail.com